Conditions générales de vente

 

Conditions d'utilisation:

En accédant à ce site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site, sont la propriété exclusive de la société LCM SARL.

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la société LCM SARL qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à la société LCM SARL.. L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de la société.

 

Introduction:

Les conditions si dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.swapland.fr,

 

Acceptation des Conditions de vente:

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LCM distribution SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Lorsque sur le module de commande le client valide son achat, ce dernier déclare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de swapland.fr qui sont régies par le droit français. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LCM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

LCM  SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou toute commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les informations fournies par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Devant la recrudescence de la fraude sur Internet, LCM distribution SARL a mis en place une identification formelle du numéro IP, de la date et de l'heure de la transaction. Ces éléments, qui engagent le client resteront confidentiels en cas de bonne fin de la transaction. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies concernant le client sera alors transmise au Parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 380 000€  d'amende.

 

Produits

LCM SARL se réserve le droit de supprimer ou de modifier sa sélection de produits et de fournitures sans préavis. LCM SARL ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques susceptibles d'apparaître sur son site internet ou sur les supports de communication adressés aux clients. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée.

Paiements

Vous souhaitez payer par carte bancaire ?

logo paiement crédit mutuelLe paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire CREDIT MUTUEL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site swapland.fr

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque, votre compte bancaire est débité immédiatement.

Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

 

Vous souhaitez payer par Paypal ?

logo paypalLe paiement s'effectue directement sur la page PAYPAL qui est cryptée de la même façon qu'un paiement par carte bancaire. Swapland.fr n'a connaissance à aucun moment de vos données bancaire personnelles. Votre commande est automatiquement validée après validation de PAYPAL.

 

 

 

Vous souhaitez payer par chèque ?

En payant par chèque, votre commande est réservée pendant 7 jours, afin d'avoir le temps de vous faire parvenir votre règlement. Au delà de ce délai, nous vous contacterons pour convenir avec vous de la suite à donner de votre commande. Celle-ci ne sera expédiée qu'après encaissement de votre chèque. préciser votre numéro de commande

 

 

http://www.road-store.com/img/produits/logo-3x-sans-frais.jpgVous pouvez régler votre commande en 3 fois sans frais à partir de 800€ d'achat.

Voici la procédure :

Datez vos chèques de la date du jour d’achat

Notez le numéro de votre commande au dos de chaque chèque

Le premier chèque sera débité immédiatement et les autres le 10 des mois suivant.

 

Vous souhaitez payer par virement bancaire?

logo credit muetuelle Après votre commande, vous recevrez un email de confirmation avec les éléments bancaires (RIB & IBAN) pour effectuer votre virement. N'oubliez pas de prendre a votre charge les éventuels frais bancaires. Votre commande ne sera traitée qu'à la réception de votre virement complet. (sous 48 h généralement).

 

 

Clause de réserve de propriété

Selon la loi n' 80335 du 12 Mai 1980, le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes de la commande. Pour prétendre se prévaloir de cette clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l' acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que l' acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

 

Livraison: 

Mode de livraison GLS:

L'acheteur agît en qualité de réceptionnaire des envois et se doit de contrôler la marchandise à sa livraison.

En cas de problème lors de la livraison, l'acheteur se doit de le spécifier par écrit au livreur.

Toute signature du bon de livraison du transporteur vaut acceptation du contenu du  colis qualitatif et quantitatif.

Mode de livraison COLISSIMO EXPERT:

L'acheteur agît en qualité de réceptionnaire des envois et se doit de contrôler la marchandise à sa livraison.

En cas de problème lors de la livraison, l'acheteur se doit de le spécifier par écrit au livreur.

Toute signature du bon de livraison du transporteur vaut acceptation du contenu du colis qualitatif et quantitatif.

Cas du mode de livraison COLISSIMO ACCESS ou Lettre Max:

Si vous choisissez ce mode de livraison, le colis sera transporté par la Poste et vous sera remis sans signature. La confirmation de la livraison par la Poste fera donc fois. En cas de litige la Société LCM ne sera pas responsable et vous devrez vous retourner contre la poste en appelant le : 3631

Mode de livraison DPD

A domicile DPD Predict :

Grâce à Predict, nous mettons à la disposition du clients destinataires, une solution de livraison sur rendez-vous innovante permettant de sélectionner le jour de la livraison directement par SMS (ou sur www.dpd.fr).

Le client est au coeur du système : via un SMS Predict, il fait le choix du créneau horaire de 3 heures qui lui convient le mieux parmi une liste proposée.

Disponible sur toute la France métropolitaine, Predict est une expérience innovante. Avec Predict, nous vous garantissons un fonctionnement intuitif et interactif.

Lors d’une commande sur le site, afin de bénéficier du service Predict, le client doit inscrire son n° de tél portable dans le champ prévu à cet effet.

Une fois que la commande est préparée, vous nous transmettez les données liées à l’expédition du colis. C’est à ce moment que nous envoyons au destinataire un SMS lui proposant des dates et créneaux horaires de livraison.

Le jour de la livraison prévue, le destinataire reçoit un SMS lui rappelant le créneau horaire qu’il a choisi !

En point DPD relais :

La livraison en relais est une solution pratique et flexible pour tous les clients actifs et rarement chez eux.

Grâce à DPD Relais, ils bénéficient d’un réseau de proximité avec 95% de la population française à moins de 15 minutes d’un relais Pickup.

Notre logistique s’appuie sur un réseau de plus de 5000 commerces de proximité (tabacs/presse, épiceries, fleuristes…) rigoureusement sélectionnés pour leur situation géographique, leur capacité de stockage, leurs horaires d’ouverture…

Choisir DPD Relais c’est opter pour une qualité de service et ainsi fidéliser vos clients !

A domicile ou en point relais le client se doit de contrôler la marchandise à la réception. En cas de problème du colis le client doit par écrit le notifier au livreur. Toute signature du bon de livraison du transporteur vaut l’acceptation du colis.

La livraison en France métropolitaine (corse incluse)

Les frais de port, d'emballage et d'assurance sont fixés selon le montant de votre commande. (sauf cas contraire sur les pages articles). Nos envois nationaux sont effectués par La poste, transporteur DPD ou GLS. Le jour de l'envoi de votre colis, Nous vous communiquons par Email le N° de suivi de colis vous permettant de tracer votre envoi tout au long de son parcours. Le colis sera chez vous sous 2 jours ouvrés. Ce délai s'entend au départ de nos entrepôts hors délai d'approvisionnement. La société LCM ne peut être tenue pour responsable en cas de retard du transporteur. 

Les livraisons vers la Corse se font uniquement par la Poste.

La livraison en Europe

Tous nos envois européens sont effectués par les services COLISSIMO de la poste.Le jour de l'envoi de votre colis, Nous vous communiquons par Email le N° de suivi de colis vous permettant de tracer votre envoi tout au long de son parcours sur le site coliposte.net Le colis sera chez vous maximum 8 jours plus tard. Ce délai s'entend au départ de nos entrepôts hors délai d'approvisionnement.

 

 

La livraison en dans le reste du monde (dom-tom inclus)

Les frais de port, d'emballage et d'assurance sont fixés à 30€ par commande.

Tous nos envois européen sont effectués par les services COLISSIMO de la poste.Le jour de l'envoi de votre colis, Nous vous communiquons par Email le N° de suivi de colis vous permettant de tracer votre envoi tout au long de son parcours sur le site coliposte.net Le colis sera chez vous maximum 8 jours plus tard. Ce délai s'entend au départ de nos entrepôts hors délai d'approvisionnement.

 

Délais de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, d'après la loi 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante : contact@swapland.fr

Tout retour de marchandise ne pourra être accepté que pour des marchandises propres à une nouvelle commercialisation, accompagné d'une copie de votre commande. Les frais d'expédition restent à la charge du client. Le remboursement interviendra après vérification de tous ces éléments, mais en dans tous les cas, seul le montant des articles retournés sera remboursé.

Le remboursement de toutes commandes se fera uniquement sous la forme d'un avoir. Vous recevrez un code du montant de cet avoir sous un délais de 14 jours par email valable 1 ans. Vous pourrez mettre se code dans la case "bons de réduction" lors de votre prochaine commande.

Toutes pièces personnalisées, spécifiques, spécialement fabriquées ou importées pour votre commande devront avoir l'accord du Service Après Vente qui jugera si elles sont propres à la revente ou si elles sont spécifiquement fabriquées pour la commande. 

Du faite d'une commande spécifique, La LCM SARL ne pourra pas être tenu responsable en cas de refus de retour de marchandise.

L'ensembles des pièces vendues sur le site sont réservées à la compétition et sont strictement interdites sur route.

 

Commandes éronées

Un article commandé de manière incorrecte par le client pourra être retourné dans un délais de 14 jours après réception. 

Tout retour de marchandise ne pourra être accepté que pour des marchandises neuves, en l'état d'origine, et propre à une nouvelle commercialisation. Les frais d'expédition restent à la charge du client. Le remboursement interviendra après vérification de tous ces éléments, mais en dans tous les cas, seul le montant des articles retournés sera remboursé.

 

Toutes pièces personnalisées, spécifiques, spécialement fabriquées ou importées pour votre commande devront avoir l'accord du Service Après Vente qui jugera si elles sont propres à la revente ou si elles sont spécifiquement fabriquées pour la commande. 

Du faite d'une commande spécifique, La LCM SARL ne pourra pas être tenu responsable en cas de refus de retour de marchandise.

 

La garantie 

Cas des pièces dites "racing ou "compétition" car non homologuées sur route ouverte:

Toutes les pièces en vente sur le site sont réservées à un usage exclusif sur circuit ne font l'objet d'aucune garantie. Leur utilisation ne saurait engager la responsabilité de LCM SARL. Nous attirons l'attention de notre aimable clientèle sur le fait que certaines pièces que nous commercialisons modifient ou sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français et de ce fait le rendent impropre à la circulation routière. Ces produits étant exclusivement réservés à la compétition en circuits fermés, leur utilisation, de part la loi, est prohibée sur la voie publique.

 

La garantie fabricant

La garantie du fabricant ne peut être engagée si l'article est destiné à la compétition, si la défaillance provient d'un montage réalisé par une personne non habilitée ou non compétente. La garantie du fabricant se limite à la stricte réparation ou à l'échange du produit, excluant tout autre dommages et intérêts suite à immobilisation, dépannage, expertise, etc. La garantie sera refusé si le produit a été modifié.
Seul le fabricant est habilité à accepter ou non la prise en garantie. Si après expertise, le refus de prise en garantie par le constructeur est stipulé,LCM distribution SARL décline toutes responsabilités, et ne substituera pas au fabricant.

Procédure de prise en garantie

Contacter nous par mail via la page contact du site, détaillez votre problème en précisant le N° de facture,le produit concerné, joignez des photos afin d'étayer notre demande auprès du fabricant, une 1ere réponse vous sera donnée dans la journée.
En cas d'accord Garantie, vous recevrez par mail un n° de retour à indiquer sur le carton d'emballage du produit défectueux, emballez soigneusement le produit,, les fabricants ne couvrant que le remplacement pur ou la réparation du produit. L'article ne sera pas renvoyé dans le cas contraire
Dès réception, nous traitons votre demande et renvoyons le produit dès que possible

 

 

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société LCM SARL.

 

La Confidentialité

LCM SARL s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients, gratuitement ou pour contrepartie à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès pour modifier ou supprimer les données communiquées.

Les informations fournies permettent au client de faciliter l'utilisation du site en évitant de multiples ressaisies. L'adresse est utilisée au moment de la commande afin d' adresser la facture et la commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail permettent aux livreurs et au service clients de la société LCM SARL de contacter le client pour le suivi de sa commande.

 

Force majeure

LCM SARL. n'est tenu pour l'exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

 

Litiges

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d’Amiens est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Il est fait expressément attribution de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance d’Amiens.

Le présent contrat est soumis au droit français. LCM SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité du LCM  SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

Nullité d'une clause

Si l'une des clauses des présentes conditions devait être nulle ou, annulée, les autres clauses continueraient à s'appliquer.